Rapport plan d’égalité de genre

L’index de l’égalité professionnelle F/H à l’Ecole navale

La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique. D’un niveau maximal de 100 points, l’index est calculé pour chaque département ministériel et pour chaque établissement public de l’État gérant au moins 50 agents publics.

Deux décrets n°2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 définissent les indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État, les modalités de calcul des indicateurs ainsi que le barème à appliquer aux résultats obtenus.
Les établissements publient ainsi, chaque année sur leur site, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions éventuelles mises en œuvre pour supprimer ces écarts.
L’index ci-dessous corresponde aux données de l’année 2022.